Le 12 novembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis un avis d’expiration de la conclusion rendue le 30 janvier 2015 concernant le dumping de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud et tôles d’acier allié à haute résistance et à faible teneur en alliage originaires ou exportées d’Ukraine. La date d’expiration des conclusions est prévue pour le 29 janvier 2020.
Pour en savoir plus sur les produits, y compris les exclusions, et leurs codes SH, consultez le dossier Certaines tôles d’acier 6 dans les Mesures en vigueur.
Tout organisme, entreprise, personne ou gouvernement souhaitant déposer des observations quant au bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration doit déposer auprès du TCCE un avis de participation au plus tard le 28 novembre 2019.
Le TCCE distribuera la liste des participants le 29 novembre 2019. La date limite pour le dépôt d’observations est le 10 décembre 2019. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie peut déposer des observations en réponse au plus tard le 19 décembre 2019.
Les documents doivent être déposés auprès du TCCE par voie électronique au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Une seule copie électronique doit être déposée.
Le TCCE rendra une décision le 6 janvier 2020 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le TCCE n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration, les conclusions expireront à la date d’expiration prévue. Si le TCCE décide qu’un réexamen relatif à l’expiration est justifié, il publiera un avis de réexamen relatif à l’expiration.
Des renseignements supplémentaires quant à la présente procédure, y compris les dates de dépôt, les procédures à suivre et le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans l’avis relatif à l’expiration de l’ordonnance.
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