Le 19 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration des conclusions rendues le 20 décembre 2013 concernant le dumping de certains tubes de structure originaires ou exportés de Corée et de Turquie. La date d’expiration des conclusions est prévue pour le 19 décembre 2018.
Les marchandises en cause sont décrites comme étant des « sections structurales creuses en acier au carbone et en acier allié, soudés, dont le diamètre extérieur est de dimension n’excédant pas 16 pouces (406,4 mm) pour les produits ronds et d’une périphérie n’excédant pas 48 pouces (1 219,2 mm) pour les produits rectangulaires et carrés, répondant généralement aux normes suivantes, mais n’étant pas limitées à ASTM A500, ASTM A513, CSA G.40.21-87-50W ou à des normes analogues ».
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les codes SH 7306.30.00.20, 7306.30.00.30, 7306.50.00.00, 7306.61.00.10 et 7306.61.00.20. Cependant, ces numéros de classement ne visent qu’à faciliter la référence. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Tout organisme, entreprise, personne ou gouvernement souhaitant déposer des observations quant au bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration doit déposer auprès du TCCE un avis de participation au plus tard le 5 novembre 2018.
Chaque conseiller qui désire représenter une partie à la présente enquête doit aussi déposer auprès du Tribunal un avis de représentation, ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement, au plus tard le 5 novembre 2018.
Le TCCE distribuera la liste des participants le 6 novembre 2018. La date limite pour le dépôt d’observations est le 13 novembre 2018. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie peut déposer des observations en réponse au plus tard le 23 novembre 2018.
Les documents doivent être déposés auprès du TCCE par voie électronique au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Une seule copie électronique doit être déposée.
Le Tribunal rendra une décision le 10 décembre 2018 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le Tribunal n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration, les conclusions expireront à la date d’expiration prévue. Si le Tribunal décide d’entreprendre un réexamen relatif à l’expiration, il publiera un avis de réexamen relatif à l’expiration.
Des renseignements supplémentaires quant à la présente procédure, y compris les dates de dépôt, les procédures à suivre et le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans l’avis relatif à l’expiration des conclusions.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston.