Le 21 avril 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une décision finale de dommage concernant le dumping de certains produits tubulaires pour l’industrie pétrolière originaires ou exportés de la Corée, du Mexique, des Philippines, de la Turquie et des États-Unis. Cette décision fait suite à la détermination finale de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) publiée le 23 mars 2026.
Par conséquent, des droits antidumping définitifs sont exigibles sur les importations des marchandises visées dédouanées par l’ASFC à compter du 21 avril 2026.
Il est rappelé aux importateurs qui utilisent les services de courtiers en douane d’informer leur courtier si leurs marchandises sont visées par ces mesures, et de fournir toutes les informations nécessaires pour assurer une évaluation exacte en vertu de la SIMA.
En savoir plus :
- Décision du TCCE
- Décision finale de l’ASFC : Produits tubulaires pour l’industrie pétrolière 5 (OCTG5)
- Produits tubulaires pour l’industrie pétrolière 5 : Mesures en vigueur
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