Aller au contenu principal

Accueil / Centre de ressources / Drawback (U.S. CBP, en anglais)

Ressource

Drawback (U.S. CBP, en anglais)

Cliquez ici pour télécharger

Articles récents

Enquête de la LMSI sur certains caissons de puits de pétrole et de gaz en provenance de l’Autriche
LMSI : Le TCCE rend ses conclusions concernant le préjudice causé par certains tuyaux de sol en fonte en provenance de Chine
Réexamen relatif à l’expiration du cas des modules et laminés photovoltaïques en vertu de la LMSI
Mises à jour sur la remise de la surtaxe des États-Unis
Avis des douanes 26-02 : Administration du Décret de remise de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, 2025
L’ASFC conclut l’examen administratif dans le cadre de la LMSI relatif aux pommes de terre entières
Le Canada sollicite des commentaires sur la proposition d’allègement tarifaire pour les accumulateurs lithium-ion utilisés dans les vélos électriques

Cette page contient des fonctionnalités qui nécessitent des témoins.

Veuillez vérifier vos préférences en matière de témoins.