Règlements sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises pour les pays ALÉNA et non-ALÉNA amendés

Le règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA) et le règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA) ont été publiés dans la Gazette du Canada Partie II Vol.152 le 13 juin 2018.

Les modifications apportées aux règlements canadiens sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises visent à aligner le traitement de certains produits d’acier et d’aluminium sur les exigences américaines, afin de corriger le problème du transbordement et du détournement de certains produits d’acier et d’aluminium étrangers injustement écoulés au rabais sur le marché nord américain.

Le ministre des Finances a annoncé que le Canada a aligné le régime de marquage du pays d’origine pour certains produits d’acier et d’aluminium avec celui de notre plus proche partenaire commercial, les États-Unis. Ces modifications réglementaires élargissent la portée des marchandises qui doivent être marquées, et modifient les critères utilisés pour déterminer le pays d’origine aux fins de marquage. Cela permettra de soutenir une application des mesures douanières efficace en assurant une exécution plus cohérente et prévisible entre les autorités canadiennes et américaines. Ces améliorations au régime de marquage du pays d’origine ont été apportées suite à une consultation récente effectuée par l’entremise de la Gazette du Canada.
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