Le 3 avril 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine et de Taïwan et à déterminer les montants de subvention de certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine.
La définition du produit et les numéros de classement tarifaire des marchandises se retrouvent à l’Annexe 1 de l’Avis de réexamen.
Les exportateurs qui souhaitent participer au réexamen doivent fournir une réponse complète et exacte à la Demande de renseignements (DDR) de l’ASFC d’ici le 13 mai 2019. Un exportateur sera considéré comme ayant collaboré, si les renseignements demandés sont soumis dans le délai prescrit et s’il autorise la vérification des données.
L’ASFC communique avec tous les importateurs et exportateurs connus et potentiels. Cependant, tout importateur ou exportateur qui n’a pas reçu une lettre de la part de l’ASFC ainsi qu’une DDR, et qui souhaite participer, doit communiquer avec un des agents responsables indiqués ci-après. Il est également suggéré que les importateurs communiquent avec leurs exportateurs pour s’assurer qu’ils ont reçu la DDR à l’intention de l’exportateur et s’ils ont l’intention de collaborer avec l’ASFC dans le cadre du présent réexamen.
Les réponses à la DDR à l’intention de l’importateur doivent être reçues d’ici le 24 avril 2019. Les importateurs doivent prendre note que les nouvelles valeurs normales, au moment de leur mise en vigueur, peuvent être supérieures à celles en vigueur à l’heure actuelle et que cela peut entraîner l’imposition de droits antidumping ou compensateurs supplémentaires.
Toute question concernant ce qui précède doit être adressée au :
Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Agence des services frontaliers du Canada
100, rue Metcalfe, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Noms et coordonnées des agents responsables :
Joel Joyal: 613 954-7173
Paul Pomnikow : 613-952-7547
Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
D’autres renseignements et un lien vers le calendrier de réexamen sont accessibles sur la page de l’Avis de réexamen de l’ASFC
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.