L’Agriculture Marketing Service (AMS) du département américain de l’Agriculture a émis un règlement final, qui réduit les droits à payer par les importateurs de coton et de produits contenant du coton selon le Cotton Research and Promotion Order. Cette réduction entre en vigueur le 2 novembre 2015.
L’Agriculture Marketing Service (AMS) du département américain de l’Agriculture a émis un règlement final, qui réduit les droits à payer par les importateurs de coton et de produits contenant du coton selon le Cotton Research and Promotion Order. Cette réduction entre en vigueur le 2 novembre 2015.
Les droits d’évaluation ont été réduits de 0,012728 $ à 0,012013 $ le kilogramme, une diminution de 0,000715 $ par kilogramme. Cette réduction a été apportée en raison de la baisse du prix au poids moyen du coton Upland reçu par les fermiers américains de janvier à décembre 2014. Elle vise à ce que les importateurs et les producteurs du pays soient évalués au même taux. L’AMS a aussi modifié la table des droits des importateurs, qui permet de déterminer les catégories du tarif douanier harmonisé assujetties à cette évaluation, le facteur de conversion correspondant et le taux d’évaluation pour ces catégories du tarif douanier harmonisé.
Les revenus générés par ces droits sont utilisés pour financer les programmes de recherche et de promotion visant à accroître la demande des consommateurs de coton Upland dans les marchés américains et internationaux.
Si vous avez des questions au sujet de la réduction des droits d’évaluation des importateurs de coton, Livingston peut vous aider! Communiquez avec le gestionnaire de votre compte à Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à usregaffairs@livingstonintl.com.