En raison de la pandémie de la COVID-19, l’ASFC et Statistique Canada ont convenu de prolonger le déclassement du système de Déclaration d’exportation automatisée canadienne (CAED) et la fenêtre d’intégration pour s’inscrire auprès du SCDE jusqu’au 30 septembre 2020, dans les cas exceptionnels où le client ne peut pas respecter l’échéancier initial du 30 juin 2020. Les rapports sommaires doivent toutefois être soumis au moyen du portail du SCDE au plus tard le 30 juin 2020.
Le système de Déclaration d’Exportation Canadienne Automatisée (DECA) est remplacé par le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE). Le SCDE est un portail libre-service sur le Web développé par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui permet aux exportateurs de continuer à présenter des déclarations d’exportation électroniques (y compris le téléchargement en masse et la déclaration sommaire) à l’ASFC.
L’avis des douanes de l’ASFC CN 19-14 est mis à jour pour refléter le changement.
Pour toute question concernant le SCDE, veuillez envoyer un courriel à l’ASFC au ASFC.CER_Inquiries-Renseignements_SCDE.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca ou rendez-vous sur le site Web à Client support and contact information.
Pour obtenir plus de renseignements sur la DECA et consulter la FAQ, visitez la page Web de Statistique Canada en cliquant ici.
Pour une liste détaillée des codes du système harmonisé d’exportation, veuillez consulter la Classification des exportations canadiennes.
La page Web de l’ASFC sur l’exportation de marchandises commerciales fournit des renseignements détaillés sur l’exportation, une liste de vérification des exportations, le SCDE et les exigences.
Voir le portail du Système canadien de déclaration des exportations sur le nouveau système de déclaration pour les exportateurs canadiens et le guide de référence.