Deux proclamations présidentielles ayant des répercussions importantes sur les importations de marchandises provenant de la Turquie et importées aux États-Unis lorsqu’elles sont entrées ou retirées des entrepôts en date du 17 mai 2019 ou du 21 mai 2019 ont été publiées le 16 mai 2019.
La proclamation présidentielle 9887, en vigueur à compter du 17 mai 2019, retire l’admissibilité de la Turquie Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences), ce qui retire la Turquie d’une exemption des droits de l’article 201.
Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences) :
- La Turquie ne fait plus partie des pays en développement bénéficiaires en vertu du programme Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences), puisqu’elle ne se conforme plus aux critères réglementaires d’admissibilité.
- Il a été constaté que la Turquie est désormais suffisamment développée sur le plan économique pour ne plus avoir besoin d’un accès préférentiel au marché américain.
- Dans le cadre du Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences), les importations admissibles ne faisaient l’objet d’aucun droit de douane à l’entrée, mais maintenant, les produits provenant de la Turquie qui entrent aux États-Unis feront l’objet des droits douane généraux.
Article 201 :
- La Turquie ne fait plus l’objet d’une exemption du contingent tarifaire (CT) de l’article 201 qui est entré en vigueur le 7 février 2018 quant aux grandes machines à laver résidentielles et à leurs pièces, ainsi qu’aux cellules et modules photovoltaïques silicium cristallin (CPSC).
- Les droits de douane actuels du contingent varient de 18 % pour les machines à laver, sans droits supplémentaires pour les pièces de machine à laver et leurs pièces, ni pour les CPSC. Les taux de droit hors contingent sont de 45 % pour les machines à lever et leurs pièces et de 25 % pour les CPSC.
- Les droits de douane de l’article 201 luttent contre le mal que la hausse des importations a causé aux États-Unis.
La proclamation présidentielle 9886, qui est entrée en vigueur le 21 mai 2019, réduit le taux de droit supplémentaire imposé par l’article 232 pour l’importation de produits d’acier provenant de la Turquie de 50 % à 25 %.
Article 232 :
- Les importations de produits d’acier concernés se verront faire l’objet d’un taux de droit supplémentaire de seulement 25 %, alors qu’un taux de 50 % était en vigueur depuis le 18 mai 2018.
- Le code principal 9903.80.02 du tarif douanier harmonisé des États-Unis (Harmonized Tariff Schedule [HTS]) était utilisé pour le taux de 50 %, mais le taux de 25 % actuel sera calculé quant à lui au moyen du code HTS 9903.80.01.
- Les droits imposés par l’article 232 luttent contre les menaces qui nuisent à la sécurité nationale américaine.
Pour toute question au sujet des changements dont les produits provenant de la Turquie font l’objet en vertu du Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences), de l’article 201 ou de l’article 202, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com