Le gouvernement du Canada a publié un document de conseil sur les modifications proposées au Règlement sur les limites de la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, pour une période de commentaire du public. Ces modifications visent à améliorer les dispositions réglementaires existantes et à réaliser des réductions supplémentaires de COV.
En juillet 2022, le gouvernement du Canada a publié un programme fédéral renouvelé sur la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant des produits de consommation et commerciaux. Les actions identifiées dans ce nouveau programme, à mettre en œuvre au cours de la période 2022 à 2030, visent à réduire davantage les émissions de COV de divers produits de consommation et commerciaux, y compris les revêtements architecturaux. Plus précisément, dans le cas des revêtements architecturaux, le gouvernement du Canada propose de modifier les exigences actuelles afin de réaliser des réductions supplémentaires de COV et de clarifier certaines dispositions réglementaires existantes.
Il est proposé que les interdictions applicables à la fabrication et à l’importation de revêtements architecturaux dépassant les limites de concentration de COV applicables prennent effet un an après la date d’entrée en vigueur du règlement modifié pour la plupart des catégories de revêtements.
Soumettez vos commentaires sur les modifications proposées d’ici le 13 janvier 2023 à Produits-Products@ec.gc.ca. Veuillez inscrire « Conseil – modifications proposées au Règlement sur les limites de la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux » dans la ligne d’objet de votre message.
Pour toute question concernant cette initiative, envoyez un courriel à l’adresse Produits-Products@ec.gc.ca.
Matt LeBrun, directeur
Division des produits
Direction des secteurs industriels et des produits chimiques
Environnement et changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : Produits-Products@ec.gc.ca