Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Changements à venir quant au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et apportant… Lisez-en davantage
Matériau d’emballage en bois – CBP met à jour la FAQ et les lignes directrices sur les sanctions pour violation
En septembre, la U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié le CSMS 17-000609, pour indiquer qu’en date… Lisez-en davantage
Rappel : Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2018 – à partir du 1er janvier 2018
Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er novembre 2017, la Federal Register Notice (FRN)… Lisez-en davantage
Programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et version 2018
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’avis des douanes CN17-34 pour informer les exportateurs… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ne trouve aucun dommage causé à la branche de production nationale par le dumping de silicium métal
À compter du 2 novembre 2017, les droits de douane temporaires ne sont plus payables sur le silicium… Lisez-en davantage
La FCC met fin à l’obligation de produire le formulaire 740 – La FCC publie la FAQ à cet effet
La Federal Communications Commission (FCC) a publié un avis au registre fédéral (Federal Register Notice, FRN) signalant que… Lisez-en davantage
La CBP annonce les heures d’ouverture de l’hiver 2017/2018 et des Fêtes à Nogales
Le port commercial de Nogales, AZ de la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis adoptera l’horaire d’hiver… Lisez-en davantage
AMS : le seuil d’exemption de minimis appliqué aux frais du bois d’œuvre demeure à 15 millions de pieds-planche
Le seuil d’exemption concernant la quantité de minimis établi en vertu de l’ordonnance sur la recherche et la… Lisez-en davantage
Modifications apportées par l’ACIA aux exigences relatives à l’importation au Canada de cervidés captifs provenant des États-Unis
L’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour les directives reliées à la politique d’importation… Lisez-en davantage
Le département du Commerce se prononce sur le dumping et la subvention des importations
Le 2 novembre 2017, le département du Commerce a annoncé les décisions finales affirmatives en ce qui concerne… Lisez-en davantage