Le département du Commerce des États-Unis propose la mise sur pied d’un programme de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium (Aluminum Import Monitoring and Analysis, AIM). Ce programme serait comparable au programme de surveillance et d’analyse des importations d’acier (LMSI).
En plus de suivre les augmentations subites des importations d’aluminium, il permettrait également de déceler les éventuels transbordements qui pourraient être utilisés pour éviter ou contourner les droits antidumping et compensateurs (AD/CVD) et les droits en vertu de la section 232.
Les produits visés comprennent les titres des tarifs douaniers harmonisés (Harmonized Tariff Schedule, HTS) 7601, 7604-7609 et HTS 7616.99.5160 et 7616.99.5170.
Dans le cadre du programme AIM proposé, les importateurs de produits touchés seraient tenus d’obtenir une licence d’importation, et le numéro de licence doit être inscrit dans la déclaration de douane.
La licence identifierait le pays dans lequel l’aluminium a été fondu et coulé, ainsi que les pays d’origine et d’exportation, la valeur, la quantité, le numéro HTS, le type d’entrée, le port d’entrée et les détails sur les parties concernées (déposant, importateur, exportateur, fabricant).
Les commentaires sur cette règle proposée sont acceptés jusqu’au 29 mai 2020 à l’aide du portail fédéral eRulemaking à l’adresse https://www.Regulations.gov à l’aide du numéro de dossier ITA-2020-200408-0103.
Si vous avez des questions concernant le programme de surveillance des importations d’aluminium, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com