L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’avis CN18-25 pour informer les importateurs et les exportateurs de la modification des exigences d’importation et d’exportation du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement.
La modification ajoute de nouvelles dispositions concernant :
- a) Les dispositions relatives à l’élimination progressive des hydrofluorocarbures (HFC) et à l’allocation de consommation, lesquelles remplacent le système de permis pour les nouveaux HFC en vrac;
Les HFC sont utilisés pour remplacer les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SACO) dans les appareils de réfrigération et de climatisation, les produits en mousse et les produits en aérosol. Bien qu’ils constituent une alternative efficace aux SACO, plusieurs de ces produits sont de puissants gaz à effet de serre. Les trois HFC les plus couramment utilisés sont : HFC-125, HFC-134a et HFC-245fa.
- b) Certains produits contenant ou conçus pour contenir des HFC, pour lesquels la fabrication et l’importation sont interdites sont :
- a. Les contenants sous pression contenant 2 kg ou moins d’un HFC utilisé comme agent propulseur et ayant un potentiel de réchauffement de la planète supérieur à 150 (interdit à compter du 1er janvier 2019)
- b. Les automobiles équipées de systèmes de climatisation qui contiennent un HFC énuméré à l’annexe 1 du RSACOHR et dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150 (année de modèle 2021 et années ultérieures)
- c. Les mousses plastiques ou les produits en mousse rigides dans lesquels un HFC figurant à l’annexe 1 du RSACOHR a été utilisé comme agent de gonflement, si le potentiel de réchauffement planétaire du HFC est supérieur à 150 (interdit à compter du 1er janvier 2021)
- d. Les appareils de réfrigération et de climatisation (interdits à compter du 1er janvier 2020 ou 2025, en fonction du type d’appareil et de l’utilisation énumérés à l’annexe 1.1 du RSACOHR).
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) autorise les importateurs et les exportateurs à importer ou exporter des SACO et des HFC ainsi que des produits contenant ou conçus pour contenir ces substances en délivrant un permis d’importation ou d’exportation ou en accordant une allocation (pour les HCFC et les HFC uniquement) ou un transfert d’allocation.
Toutes les questions concernant les permis ou les allocations doivent être adressées à la Division de la production de produits chimiques d’ECCC à ec.gestionhalocarbures-halocarbonsmanagement.ec@canada.ca ou au 819 938-4218.