La modification 14 apportée au Règlement sur l’efficacité énergétique entrera en vigueur le 30 avril 2019. Elle inclut les changements apportés aux exigences relatives aux blocs d’alimentation externes (BAE). Ces exigences s’appliquent aux BAE fabriqués à partir du 1er juillet 2017, et entreront en vigueur à compter du 30 avril 2019. Les blocs d’alimentation externes doivent répondre aux exigences actuelles avant le 30 avril 2019.Ces exigences s’appliquent aux produits qui entrent dans la définition réglementaire suivante :
- Bloc d’alimentation externe à simple tension ou bloc d’alimentation externe à tensions multiples qui est conçu pour être utilisé avec un produit d’utilisation finale domestique ou de bureau constituant la charge principale. La présente définition ne vise pas :
- le bloc d’alimentation externe à fonctionnement direct qui a une tension de sortie nominale inférieure à 3 V et une sortie nominale de courant égale ou supérieure à 1000 mA et qui charge la batterie d’un produit d’utilisation finale qui est entièrement ou principalement mû par un moteur;
- le bloc d’alimentation externe à fonctionnement indirect qui a une puissance de sortie nominale supérieure à 250 W;
- le dispositif qui alimente le chargeur du bloc-batterie amovible d’un produit d’utilisation finale;
- le dispositif qui est l’accessoire d’un instrument médical;
- le dispositif qui est conçu uniquement pour alimenter un éclairage à semi-conducteurs ou un ventilateur de plafond avec moteur à courant continu.
Il existe quatre exigences réglementaires qui s’appliquent aux blocs d’alimentation externes. Le Guide du Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada fournit des informations supplémentaires pour chaque exigence. Il comprend également une page récapitulative de chaque produit réglementé. Lorsque les exigences relatives aux BAE entreront en vigueur, la page sur les BAE sera mise à jour de manière à refléter les changements associés à la modification 14.
Consultez le résumé des modifications apportées aux blocs d’alimentation externes.
COORDONNÉES
Pour obtenir plus de renseignements sur le respect des exigences relatives aux règlements, communiquez avec :
Stephanie Macdonald
Stephanie.macdonald@canada.ca
613 995-3746