Le Processus de Kimberley (PK) est une entente internationale entre des pays qui produisent des diamants et en font le commerce (les participants) et des représentants de la société civile et de l’industrie, qui souhaitent empêcher le commerce des diamants de la guerre sur les marchés légitimes. Les diamants de la guerre sont les diamants vendus par des forces militaires rebelles pour financer leur lutte contre des gouvernements légitimes. Le PK est entré en vigueur le 1er janvier 2003
Selon le Régime de certification prévu par le Processus de Kimberley (RCPK), toutes les exportations de diamants bruts ne doivent être effectuées qu’entre les pays participants et doivent être accompagnées d’un certificat (émis par le gouvernement d’un pays participant ou un organisme autorisé par ce dernier), qui garantit qu’elles ne comportent aucun diamant de la guerre. Le commerce de diamants bruts ne peut se faire qu’entre les participants. Pour être un participant, les gouvernements sont tenus de mettre en place des lois appropriées qui permettent une application adéquate des conditions générales du RCPK.
L’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts a été mis à jour et publié dans la Gazette du Canada, Partie II le 3 mars 2021 pour ajouter d’autres pays.
Depuis la dernière modification de l’annexe le 28 janvier 2019, la liste de participants au RCPK a changé et, à compter du 1er janvier 2021, elle inclura 57 participants représentant 83 pays/territoires, y compris l’Union européenne et ses 27 États membres. En raison du consensus obtenu concernant l’admission du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord au RCPK lors de la rencontre plénière du PK en novembre 2019, le pays ci-mentionné sera admis au RCPK le 1er janvier 2021 et doit donc être ajouté à l’annexe de la LEIDB.
L’annexe de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts est modifiée en ajoutant les pays suivants : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
En savoir plus sur l’importation et l’exportation de diamants bruts
Mémorandum D19-6-4 de l’ASFC Processus de Kimberley – Exportation et importation de diamants bruts