L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes CN18-18 pour informer des changements à venir au Règlement sur l’efficacité énergétique administré par Ressources naturelles Canada (RNCan) concernant les exigences de déclaration des importations. L’avis des douanes indique également les codes SH potentiels pour les produits consommateurs d’énergie qui seront retirés aux fins des exigences de déclaration des importations.
La modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique, publiée au préalable en mars 2018 dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, met à jour les normes d’efficacité énergétique existantes pour 17 catégories de produits afin de les harmoniser avec les exigences en vigueur ou qui seront bientôt en vigueur aux États-Unis.
Ressources naturelles Canada (RNCan) a proposé, dans le cadre de la modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (le Règlement), d’éliminer la déclaration des importations pour les blocs d’alimentation externes (SAEU), les moteurs électriques (moteurs) et les ballasts de lampes fluorescentes (ballasts) lorsqu’ils sont importés comme composants d’un autre produit.
Toutefois, il est important de noter que lorsqu’une alimentation électrique externe, un moteur électrique ou un ballast de lampe fluorescente est importé comme produit autonome, l’exigence de déclaration des importations continue de s’appliquer.
La modification 14 propose d’introduire des exigences d’efficacité énergétique pour deux nouveaux produits : les chargeurs de batterie et les petits moteurs. Cette exception s’appliquera également à ces deux produits lorsqu’ils sont importés comme composants d’un autre produit.
Toute question concernant la modification 14 ou le Règlement sur l’efficacité énergétique doit être adressée à la Division de l’équipement de RNCan, Opérations de conformité.
Courriel : NRCan.importation-importation.RNcan@canada.ca.