Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et Développement Canada a publié un Avis aux importateurs les informant qu’il accepte les demandes de quote-parts du contingent tarifaire (CT) pour les œufs d’incubation de poulets de chair et poussins de type chair pour 2016 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Les demandeurs qui souhaitent obtenir une allocation doivent soumettre leur formulaire de demande avant le 15 décembre 2015. Le formulaire de demande est annexé à l’Avis aux importateurs.
Aucune modification n’a été apportée à la politique relative à l’administration du contingent tarifaire pour les œufs d’incubation de poulets de chair et poussins de type chair pour la période d’allocation de 2016.
Un aperçu des principales modifications apportées à l’avis se lit comme suit :
- Le paragraphe 9.0 de l’Avis, qui précise comment faire une demande d’allocation, a été mis à jour pour respecter le libellé utilisé dans d’autres Avis aux importateurs.
- La date limite pour soumettre votre demande de 2016 est le 15 décembre 2015.
- Période d’allocation : 1er janvier au 31 décembre 2016.
- Période de référence : 5 octobre 2014 au 3 octobre 2015.