Le Bureau de l’industrie et de la sécurité des États-Unis (BIS) a émis un rappel à tous les utilisateurs du portail d’exclusion sur l’acier et l’aluminium en vertu de l’article 232 pour le réexamen du texte et le suivi des lignes directrices de la Interim Final Rule du 14 décembre 2020 sur le processus d’exclusion en vertu de la section 232.
Cela comprend les utilisateurs qui sont des demandeurs d’exclusion, ainsi que les objecteurs.
Il est à noter que le BIS a souligné ces éléments :
- Nouvelle limite de nombre de mots pour les pièces jointes : 5 000 mots pour les suppléments, les demandes d’exclusion et les objections; et 2 500 mots pour les réfutations et les sous-réfutations.
- Les demandeurs peuvent maintenant déposer des demandes d’exclusion uniques pour une plage de dimensions de produits, à condition que la plage spécifiée se situe dans la plage minimale ou maximale de dimensions spécifiée par la classification du tarif douanier harmonisé (HTS) pertinente.
- Les objecteurs peuvent maintenant s’opposer à une partie de la plage de produits spécifiés dans une demande d’exclusion, même si elle ne couvre qu’une partie de la plage spécifiée de dimensions du produit soumise dans une demande d’exclusion.
- Les parties doivent fournir un résumé public des renseignements commerciaux confidentiels
- Les objecteurs ne doivent plus produire et fournir le produit demandé en huit semaines, pourvu qu’ils le fournissent dans un délai égal ou inférieur à celui du fournisseur étranger cité dans la demande d’exclusion.
- Nouvelles exigences de certification applicables à toutes les demandes d’exclusion déposées à compter du 14 décembre 2020.
Le non-respect des lignes directrices ou la fourniture incomplète des renseignements requis peut influer négativement sur la décision finale concernant une demande d’exclusion ou une objection.
Les questions portant sur les droits et les exclusions de la section 232 peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.