Le président Obama a publié une proclamation supprimant de la liste d’admissibilité trois pays en développement désignés comme bénéficiaires du Système généralisé de préférences (SGP), avec prise d’effet le 1er janvier 2017. L’Uruguay, le Venezuela et les Seychelles ne figureront plus sur la liste parce qu’ils sont devenus des pays « à revenu élevé ».
En outre, avec prise d’effet le 1er janvier 2017, les Seychelles ne seront plus parmi les pays bénéficiaires de l’Afrique subsaharienne aux termes de l’African Growth and Opportunity Act (AGOA). Cela tient au fait qu’elles sont considérées comme un pays « à revenu élevé » aux termes de l’AGOA.
Le président a également annoncé que « Macédoine, l’ex-République yougoslave de » deviendra « Macédoine ». Ce changement de nom figurera sur la liste des pays indépendants du SGP, recensés dans les notes générales 4(a) du Harmonized Tariff Schedule (le tarif douanier harmonisé, ou HTS).
Voici quelques-unes de modifications qui ont pris effet le 1er octobre 2015 :
- La désignation de certains articles ajoutés à la liste des produits qui ne sont admissibles au SGP que lorsqu’ils sont importés d’un des pays bénéficiaires en développement les moins avancés. Cette désignation vise cinq produits de coton Upland dans les catégories 5201.00.18, 5201.00.28, 5201.00.38, 5202.99.30 et 5203.00.30 du tarif.
- L’octroi, à certains pays bénéficiaires en développement et pour certains articles admissibles, de dérogations aux limites prévues pour préserver la concurrence. Cet octroi englobe les catégories du tarif 2008.19.15 et 7408.29.10 en Thaïlande.
- La révocation des dérogations, là où les exportations des cinq années précédentes ont dépassé les quantités limites. Cette révocation englobe la catégorie du tarif 4412.31.40 en Indonésie, de même que les catégories 7413.00.10 et 7413.00.50 en Turquie.
- Le rétablissement d’un pays dans son statut de bénéficiaire pour certains articles en vertu du SGP. Ce rétablissement englobe les catégories du tarif 2306.30.00, 2804.29.00 et 8607.19.03 en Ukraine, de même que la catégorie 8544.30.00 en Indonésie.
- L’octroi d’exemptions de minimis à certains pays bénéficiaires en développement pour des articles dont les quantités importées ont déjà dépassé les limites prévues pour préserver la concurrence. Le tarif douanier harmonisé compte plus de cent catégories, et ce sont les mêmes dans chaque pays. Ces pays comprennent le Brésil, l’Équateur, l’Égypte, l’Inde, l’Indonésie, la Jordanie, le Kazakhstan, le Pakistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, le Sri Lanka, la Thaïlande, la Turquie et l’Ukraine.
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