Santé Canada a publié un avis à l’attention des fabricants, importateurs, annonceurs et vendeurs canadiens de produits de consommation pour les informer qu’ils doivent se conformer aux exigences de rendement en matière d’inflammabilité pour certains produits de consommation énoncés dans les règlements en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) sans utiliser de produits chimiques ignifuges.
Pour démontrer la transparence de la chaîne d’approvisionnement, Santé Canada encourage également les fabricants, les importateurs, les annonceurs et les vendeurs canadiens à divulguer volontairement les produits chimiques utilisés dans les produits de consommation qu’ils fournissent au Canada, y compris les produits chimiques ignifuges, à la demande des personnes, y compris les distributeurs, les détaillants ou le public.
Certains produits chimiques ignifuges sont nocifs pour la santé lorsqu’ils sont utilisés dans certains produits en fonction de la façon dont l’exposition au produit chimique peut se produire. Par exemple, le phosphate de tris (2-chloroéthyle), aussi connu sous le nom de TCEP, est nocif pour la santé des jeunes enfants par exposition orale et est interdit en vertu de la LCSPC dans les produits fabriqués, en tout ou en partie, de mousse de polyuréthane et qui sont destinés aux enfants de moins de trois ans. Le tableau 1 résume les interdictions et restrictions actuelles en vertu de la LCSPC et de ses règlements concernant l’utilisation de produits chimiques ignifuges dans certains produits de consommation.
En l’absence d’interdictions et de restrictions spécifiques sur l’utilisation de produits chimiques ignifuges, les parties réglementées sont encouragées à utiliser des solutions de remplacement non chimiques sécuritaires pour répondre aux exigences de performance en matière d’inflammabilité.
Consultez le tableau 1 Résumé des interdictions et des restrictions actuelles concernant l’utilisation de produits chimiques ignifuges en vertu de la LCSPC.
Le Guide des exigences canadiennes relatives à l’inflammabilité des produits textiles au Canada pour l’industrie en ligne présente des facteurs ayant une influence sur l’inflammabilité des textiles, comme la teneur en fibres, la construction et le poids du tissu, et les apprêts.
Pour toute question relative au présent Avis ou à la LCSPC et à ses règlements connexes, veuillez communiquer avec un Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par téléphone, au 1 866 662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis), ou par courriel, à hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca
Renseignements et ressources supplémentaires
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Guide des exigences canadiennes relatives à l’inflammabilité des produits textiles au Canada pour l’industrie
Vêtements de nuit pour enfants : Lignes directrices concernant les exigences en matière d’inflammabilité
Guide sur les exigences canadiennes en matière d’inflammabilité des futons à l’intention de l’industrie
Guide des exigences canadiennes relatives aux tapis et autres revêtements de sol textiles pour l’industrie
Guide destiné à l’industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes
Plan de gestion des produits chimiques
Groupe de certaines substances ignifuges organiques
Résumé des évaluations et de la gestion des substances ignifuges réalisées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999