À compter du 1er janvier 2020, il sera interdit d’importer un produit qui contient ou qui est conçu pour contenir tout hydrochlorofluorocarbone (HCFC). En règle générale, l’importation et l’exportation des HCFC et des produits qui contiennent ou qui sont conçus pour contenir des hydrochlorofluorocarbones sont contrôlées.
Consultez le tableau 3 de l’annexe 1 du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement pour la liste de ces substances et l’annexe A et l’annexe B du mémorandum D19-7-2 pour la liste des noms usuels/commerciaux et leur classification.
L’importation de produits contenant des HCFC sera interdite à compter du 1er janvier 2020 sauf (b), laquelle sera permise indéfiniment.
- a) Produits contenant ou conçus pour contenir des HCFC autres que HCFC-22, HCFC-141b et HCFC-142b : p. ex. systèmes de climatisation, réfrigérateurs, refroidisseurs, distributrices
- b) Produits contenant ou conçus pour contenir des HCFC qui sont des effets personnels ou mobiliers qui seront utilisés à des fins personnelles
- c) Produits utilisés dans les vaisseaux militaires avant le 1er janvier 2017
- d) Contenant sous pression qui contient 2 kg ou moins d’un HCFC autre que HCFC-22, HCFC-141b ou HCFC-142b :
- (i) agent antiadhérent utilisé pour fabriquer des matériaux plastiques ou élastomériques;
- (ii) lubrifiant ou produit de nettoyage de filière utilisé pour fabriquer des fibres synthétiques;
- (iii) agent de conservation de documents;
- (iv) agent extincteur utilisé par de l’équipement dans des applications non résidentielles;
(v) agent contre les guêpes et frelons; - (vi) produit rigide en mousse;
- (vii) réfrigérant R-412A;
- (vii) réfrigérant R-509A.
- e) Contenant sous pression qui contient un produit autre que HCFC-22, HCFC-141b ou HCFC-142b utilisé pour soigner les humains ou animaux, y compris bronchiodilateur, stéroïde inhalable, anesthésiant topique et poudre à pulvériser pour blessure vétérinaire, ou utilisé en laboratoire ou à des fins d’analyse.
Pour les détails, consultez l’annexe C du mémorandum D19-7-2 qui donne des exemples de produits pouvant contenir des substances et des hydrofluorocarbones appauvrissant la couche d’ozone.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) autorise les importateurs et exportateurs de substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et d’hydrofluorocarbones (HFC) et de produits contenant ou conçus pour contenir ces substances en délivrant un permis d’importation ou d’exportation et/ou en délivrant une allocation (pour les HCFC et les nouveaux HFC en vrac seulement) ou un transfert d’allocation.
Pour en savoir plus sur l’importation ou l’exportation de SACO ou de HFC, veuillez contacter :
Protection de la couche d’ozone et contrôles à l’exportation
Division de la production des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 819-938-4228
Télécopieur : 819 938-4218
Adresse courriel : ec.gestionhalocarbures-halocarbonsmanagement.ec@canada.ca
ou visitez le site Web sur l’ozone stratosphérique d’ECCC.