L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a publié une règle définitive ajoutant la mangue congelée aux frais d’évaluation des mangues payés par les importateurs de mangues fraîches, dans le cadre du décret sur la promotion, la recherche et l’information sur les mangues (Mango Promotion, Research and Information Order).
Les « mangues congelées » sont définies comme des mangues non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, puis congelées, additionnées ou non de sucre ou d’autres édulcorants, et classées dans le tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) 0811.90.5200.
Les importations de mangues fraîches correspondant aux numéros HTS 0804.50.4045, 0804.50.4055, 0804.50.6045 et 0804.50.6055 donnent actuellement un droit d’évaluation de 0,0165345 $ par kilogramme; droit perçu par les douanes des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP).
Les mangues congelées se verront imposer un taux de 0,022 $ par kilogramme.
La date d’entrée en vigueur est le 25 mars 2019, mais la collecte et le versement des mangues congelées ne commenceront pas avant le 22 juillet 2019.
L’exemption de cotisation actuelle est valable pour les importateurs qui importent moins de 500 000 livres de mangues fraîches. Cette exemption sera modifiée pour inclure les importateurs qui importent 200 000 livres de mangues congelées annuellement, et ceux qui importent des mangues certifiées « biologiques » en vertu du programme national pour les produits biologiques. Toutes les exemptions doivent faire l’objet d’une demande d’exemption auprès du Conseil.
Un référendum aura lieu du 25 mars 2019 au 12 avril 2019 pour déterminer si les importateurs sont pour l’inclusion des mangues congelées dans la liste des produits visés par le décret sur la promotion, la recherche et l’information sur les mangues.
Les recettes engendrées par ces droits sont utilisées pour financer des programmes de recherche et de promotion destinés à accroître la demande des consommateurs à l’égard des mangues sur les marchés américains et internationaux.
Si vous avez des questions concernant l’ajout des mangues congelées aux frais d’évaluation des importateurs de mangues, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse suivante : usregaffairs@livingstonintl.com