Le président Biden a publié des décrets prolongeant les contingents tarifaires (CT) sur les importations d’aluminium et d’acier originaires de l’Union européenne (UE) qui les exemptent des droits supplémentaires de l’article 232 du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Le volume global des contingents tarifaires reste aux mêmes niveaux de limitation qu’en 2021.
- Aluminium : 18 000 tonnes d’aluminium brut et 366 040 tonnes d’aluminium corroyé semi-fini.
- Acier : 3,3 millions de tonnes.
Les importations dépassant les montants des contingents tarifaires sont autorisées, mais le paiement de droits supplémentaires au titre de l’article 232 de 10 pour cent pour l’aluminium, ou de 25 pour cent pour l’acier, est requis.
Les contingents tarifaires de l’aluminium sont semestriels et ceux de l’acier sont trimestriels, voir CSMS 58914518.
Les articles en aluminium entrent dans le CT en utilisant les numéros du barème tarifaire harmonisé (HTS) 9903.85.25 à 9903.85.44. Un certificat d’analyse est requis.
Les articles en acier entrent dans le CT en utilisant les numéros HTS 9903.80.65 – 9903.81.19. Une analyse ou un certificat d’essai en usine est requis et l’acier doit être fondu et coulé dans l’UE.
Si vous avez des questions concernant la section 232 de l’UE sur l’acier et l’aluminium, veuillez contacter votre responsable de compte Livingston.