La United States Department of Environmental Protection Agency (EPA) organise un webinaire le mercredi 13 mars 2019, de 13 h à 16 h (HAE), afin d’aider les importateurs, les fabricants et les transformateurs à se conformer aux futures exigences de production de rapports en vertu de la règle définitive Toxic Substances Control Act (TSCA) Inventory Notification (Active-Inactive).
Près de la moitié des substances chimiques trouvées dans l’inventaire du TSCA ont été déclarées « actives » par les importateurs, les fabricants ou les transformateurs. Une substance n’est désignée comme étant une « substance inactive » que 90 jours après la publication par l’EPA de la version initiale de l’inventaire avec toutes les inscriptions identifiées comme étant actives ou inactives.
Les importateurs, les fabricants et les transformateurs doivent savoir que si une substance inscrite comme étant « inactive » est en cours de fabrication ou de transformation dans leurs installations, ils ont 90 jours pour soumettre un formulaire B d’avis d’activité afin de pouvoir poursuivre ces activités. Les fabricants et les transformateurs qui ont l’intention de fabriquer ou de transformer une substance « inactive » à l’avenir doivent soumettre un formulaire B d’avis d’activité avant de commencer l’activité.
Le webinaire comprendra un survol de la soumission d’un formulaire B d’avis d’activité, une démonstration de l’application de production de rapports électronique et une période de questions et réponses. L’inscription au webinaire n’est pas requise.
Si vous avez des questions concernant le webinaire de l’EPA sur les rapports d’inventaire du TSCA, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse suivante : usregaffairs@livingstonintl.com.