Le 17 juillet 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de tiges de pompage originaires ou exportées de la Chine a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage à l’industrie nationale canadienne.
L’enquête préliminaire de dommage fait suite à l’avis du 18 mai 2018, selon lequel le président de l’Agence des services frontaliers du Canada avait ouvert une enquête concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables des marchandises susmentionnées.
Les marchandises en cause sont décrites comme étant des tiges de pompage, y compris les tiges de pompage courtes, avec ou sans guides ou manchons, conformes à la spécification 11B de l’American Petroleum Institute (API), aux normes équivalentes et aux normes exclusives, finies ou semi-finies, faites d’acier massif (y compris l’acier au carbone, allié ou de nuances spéciales), dont le corps fait au plus 63,5 mm (2,5 po) de diamètre, plus ou moins les écarts admissibles.
Les produits en question sont habituellement classifiés sous le numéro de classement du SH 8413.91.00.10. Ce numéro de classement est fourni à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
L’énoncé des motifs de cette décision sera affiché d’ici 15 jours sur le site Web du TCCE et contiendra des détails supplémentaires sur la décision.
La décision du TCCE est publiée sur le site Web du TCCE.
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