Le 10 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a été saisi pour enquêter et faire un rapport sur l’importation de certains produits de l’acier en lien avec les sauvegardes globales. Le TCCE a reçu l’instruction de soumettre un rapport incluant ses décisions, ses motifs et toute recommandation à la Gouverneure en conseil au plus tard le 3 avril 2019.
Le 3 avril 2019, le TCCE a publié ses conclusions et recommandations à la suite de son enquête sur les mesures de sauvegarde visant certains produits d’acier.
Cette enquête a été l’une des plus complexes jamais menées par le TCCE, avec 119 participants, y compris des producteurs d’acier canadiens et étrangers, des importateurs d’acier, des syndicats et des gouvernements. Plus de 38 000 pages de documents ont été déposées. Le TCCE a tenu des audiences pour chacune des catégories de marchandises de l’acier et a entendu les observations des participants à la fois sur la question du dommage et sur les mesures correctives à être adoptées.
À la suite des conclusions du TCCE, les sauvegardes provisoires sur les importations de barres d’armature pour béton, de produits tubulaires pour le secteur de l’énergie, de tôles minces laminées à chaud, d’aciers prépeints, et de fils machine cesseront de s’appliquer à compter du 29 avril 2019. Jusqu’à cette date, les sauvegardes provisoires continuent de s’appliquer et les importateurs doivent continuer à obtenir des permis d’importation spécifiques pour chaque expédition ou payer des surtaxes pour l’importation de ces produits.
Le gouvernement a l’intention de rembourser toute surtaxe pour sauvegardes provisoires versée par les importateurs de ces produits jusqu’au 28 avril 2019 inclus. Il est prévu que les importateurs de ces produits ne seront pas tenus de présenter un B2, car l’ASFC identifiera les importateurs admissibles ces remboursements.
Le gouvernement du Canada est en cours de réexamen des conclusions et des recommandations du TCCE concernant les importations de tôle lourde et de fil en acier inoxydable. Il fournira des communications et des renseignements supplémentaires concernant les importations de ces deux produits de l’acier. Cependant, les mesures de sauvegarde provisoires sur les importations de tôle lourde et de fil en acier inoxydable resteront en vigueur jusqu’au 12 mai 2019, inclusivement.
Vous trouverez des renseignements et des liens vers les récentes sauvegardes globales incluant les ordonnances initiales et les rapports individuels sur le site des sauvegardes globales du TCCE.
Toute question de la part d’acteurs du secteur peut être envoyée à Affaires mondiales Canada par courriel à : steel-acier@international.gc.ca.
Les conclusions et les recommandations du TCCE, ainsi que des renseignements supplémentaires sur le rapport se trouvent dans l’enquête de sauvegarde sur l’importation de certains produits de l’acier, sur le site du TCCE.
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