Le 30 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il entamait la procédure d’expiration des conclusions concernant le dumping du sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis d’Amérique, du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et du subventionnement du sucre raffiné originaire ou exporté de l’Union européenne.
Les marchandises en cause sont décrites comme étant du sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre.
Toute entreprise qui souhaite participer à la procédure doit déposer un avis de participation auprès du Tribunal, au plus tard le 15 janvier 2015. Les présentations et demandes d’information écrites doivent être envoyées à :
Secrétaire du Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Télécopieur : 613 990-2439
Courriel : secretary-secretaire@citt-tcce.gc.ca
Si le TCCE juge que le réexamen n’est pas justifié, les conclusions arriveront à expiration le 31 octobre 2015.
Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).