Le 16 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il entamait la procédure d’expiration des conclusions concernant le dumping des poivrons de serre originaires ou exportés des Pays-Bas.
Les marchandises en cause sont les poivrons de serre biologiques et non biologiques. Ces poivrons sont habituellement classés sous les numéros tarifaires du Système harmonisé 0709.60.90.10 et 0709.60.90.20.
Toute entreprise qui souhaite participer à la procédure doit déposer un avis de participation auprès du secrétaire, au plus tard le 6 janvier 2015. Les présentations et demandes d’information écrites doivent être envoyées à :
Secrétaire du Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Télécopieur : 613 990-2439
Courriel : secretary-secretaire@citt-tcce.gc.ca
Si le TCCE juge que le réexamen n’est pas justifié, les conclusions arriveront à expiration le 18 octobre 2015.
Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).