Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 9 août 2021, qu’il y a des preuves raisonnables que le dumping et le subventionnement présumés préjudiciables de certains châssis de conteneurs en provenance de Chine ont causé un préjudice à l’industrie nationale.
Cette décision préliminaire de dommage fait suite à l’avis du 10 juin 2021, selon lequel l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ouvert une enquête concernant le dumping et le subventionnement présumés préjudiciables des marchandises susmentionnées.
Les marchandises en cause sont décrites comme des châssis de conteneurs, généralement utilisés dans le transport de conteneurs de marchandises intermodaux et sont des remorques à cadre rectangulaire squelettique.
Pour une définition détaillée du produit, y compris les exclusions et les numéros de classification SH applicables, veuillez consulter l’ouverture de l’enquête de l’ASFC.
Une décision provisoire par l’ASFC sur le dumping peut être attendue dans les 30 jours, après quoi, selon la décision de l’ASFC, les droits provisoires peuvent commencer.
La décision préliminaire de dommage du TCCE se trouve sur le site Web du TCCE.
L’énoncé des motifs dans lequel la décision est davantage détaillée sera affiché sur le site Web du TCCE dans un délai de 15 jours.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.