Le Règlement sur le marquage des armes à feu, qui devait entrer en vigueur le 1er décembre 2015, a été reporté.
Une modification annoncée dans la Gazette du Canada DORS/2015-195 reporte de 18 mois la date d’entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu, soit au 1er juin 2017.
Un temps de consultation supplémentaire est requis pour permettre l’établissement d’un régime de marquage des armes à feu qui sera avantageux pour les enquêtes des forces de l’ordre portant sur les armes à feu utilisées à des fins criminelles, sans toutefois être trop onéreux pour les entreprises du domaine des armes à feu.