Le gouvernement du Canada sollicite l’autorisation de prendre des mesures de rétorsion contre la politique des États-Unis en matière d’EPO

Le 18 mai 2015, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a, pour la quatrième fois, rendu un jugement défavorable sur la politique des États-Unis en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO). Cette décision réaffirme la position que le Canada défend depuis longtemps voulant que les mesures EPO soient protectionnistes et discriminatoires.

À la lumière de la plus récente décision de l’OMC, le Canada et le Mexique demandent à l’OMC la tenue d’une réunion extraordinaire de l’Organe de règlement des différends, qui aura lieu le 17 juin 2015, pour solliciter l’autorisation de prendre des mesures de rétorsion contre les États-Unis.

Possibles mesures de rétorsion commerciales par le gouvernement du Canada

Le Canada continue de demander aux États-Unis d’abroger leurs dispositions législatives en matière d’EPO applicables au bœuf et au porc et de respecter leurs obligations internationales. Si un accord de compensation n’est pas conclu, le Canada sera prêt à réagir en imposant une surtaxe de 100 % sur les importations de produits spécifiques en provenance des États-Unis, s’il est autorisé à le faire par l’OMC. Parmi les produits visés, notons les suivants : viandes fraîches; certains fruits et légumes; plats cuisinés; différents sirops; chocolat; pâtes; céréales; pains et pâtisserie; jus d’orange; ketchup et sauces; vins et spiritueux; produits chimiques; bijoux; métaux; et meubles, pour ne nommer que ceux-ci.

Veuillez consulter la Gazette du Canada pour obtenir la liste des produits visés.

Contexte
Le 23 mai 2013, l’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a adopté une réglementation finale visant à modifier les dispositions relatives à l’étiquetage des coupes de viande musculaire dans le cadre du programme sur l’EPO.

Cette mesure a forcé le secteur du bétail du Canada et d’autres pays qui font des échanges commerciaux avec les États-Unis à adopter un système d’étiquetage et de suivi fastidieux donnant lieu à de la paperasserie administrative supplémentaire et inutile.

Vous trouverez le communiqué du gouvernement du Canada sur le site Web du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada.