Le 30 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 9 décembre 2013 concernant le dumping et le subventionnement de conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la Chine. La date d’expiration de l’ordre est prévue pour le 8 décembre 2018.
Le 31 octobre 2018, à la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions est susceptible de causer la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement des marchandises en cause.
L’ASFC rendra la décision du réexamen au plus tard le 29 mars 2019 et publiera un Énoncé des motifs au plus tard le 12 avril 2019.
Les marchandises en cause sont définies comme étant des conteneurs thermoélectriques qui permettent le refroidissement ou le réchauffement au moyen d’un dissipateur thermique statique et d’un module thermoélectrique, à l’exception des distributeurs de liquide, originaires ou exportés de la République populaire de Chine L’exclusion de distributeurs de liquide de la définition vise à exclure des produits, tels que les refroidisseurs d’eau, distributeurs de crème et distributeurs de lait.
Ces marchandises sont normalement importées sous les numéros de classement du SH 8418.29.00.00, 8418.50.10.00, 8418.50.29.00, 8418.61.00.00, 8418.69.90.80, 8418.69.90.90 et 8418.99.90.90. La liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises en question.
Dans le cadre de son enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis un questionnaire aux producteurs, importateurs et exportateurs canadiens ainsi qu’au gouvernement chinois. Les producteurs, importateurs ou exportateurs canadiens qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC et qui souhaitent répondre au questionnaire ou qui ont d’autres questions concernant le réexamen relatif à l’expiration sont priés de communiquer par téléphone avec :
Ansa Mohammad : 613-960-6096
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Les réponses aux questionnaires doivent parvenir au bureau de l’ASFC, à Ottawa, au plus tard le 7 décembre 2018.
La version intégrale de l’Avis de réexamen relatif à l’expiration contenant des renseignements additionnels et le calendrier du réexamen relatif à l’expiration se trouvent sur le site Web du TCCE.
Un calendrier détaillé de l’enquête est disponible sur le site Web de l’ASF.
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