Le 10 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) concernant le présumé dumping et le subventionnement de certains châssis de conteneur provenant ou exportés de Chine.
Cette enquête fait suite à une plainte déposée par Max‑Atlas Equipment International Inc. (Saint‑Jean‑sur‑Richelieu, QC).
Par la suite, le 11 juin 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé l’ouverture d’une enquête de dommage pour déterminer si le présumé dumping et subventionnement des châssis de conteneur avait causé un dommage ou un retard ou menaçait de causer un dommage aux fabricants canadiens.
Une description détaillée des marchandises en cause est fournie à l’Annexe 1 de l’avis de l’ASFC.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le code SH 8716.39.30.90 et, dans une moindre mesure, peuvent également être classées sous les codes SH 8706.00.90.90, 8716.39.90.90, 8716.40.00.00, 8716.80.20.90, 8716.9030.00, 8716.90.99.10 et 8716.90.99.90. La liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Les parties qui souhaitent participer à l’enquête préliminaire de dommage doivent déposer un avis de participation auprès du TCCE au plus tard le 23 juin 2021.
Les exposés écrits et les demandes de renseignements doivent être envoyés au :
Greffier, secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur
15e étage, 333 avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l’enquête de dommage, y compris les détails précis et un calendrier d’enquête préliminaire dans l’Avis d’enquêtepréliminaire de dommage du TCCE.
Toute question concernant l’enquête de dommage initiale de l’ASFC doit être envoyée aux agents suivants de l’ASFC :
Jacob Saulnier : 343‑553‑1412
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l’enquête dans l’Avis d’ouverture d’enquêtes de l’ASFC.
Un énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.