Le 8 novembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), concernant le présumé dumping et les subventions préjudiciables de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Viêt Nam.
Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par ArcelorMittal Dofasco G.P.
Par conséquent, le 12 novembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) avisait qu’il ouvrait une enquête de dommage pour déterminer si le présumé dumping et les subventions des marchandises en question avaient causé un dommage ou un retard ou menaçait de causer un dommage ou un retard pour les fabricants canadiens.
Les marchandises en cause sont décrites comme étant des tiges de pompage, y compris les tiges de pompage courtes, avec ou sans guides ou manchons, conformes à la spécification 11B de l’American Petroleum Institute (API), aux normes équivalentes et aux normes exclusives, finies ou semi-finies, faites d’acier massif (y compris l’acier au carbone, allié ou de nuances spéciales), dont le corps fait au plus 63,5 mm (2,5 po) de diamètre, plus ou moins les écarts admissibles.
Les tiges de pompage sont habituellement classifiées sous le numéro de classement du SH 8413.91.00.10. Cependant, ces numéros de classement ne visent qu’à faciliter la référence. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Les parties qui souhaitent participer à l’enquête préliminaire doivent déposer un avis de participation auprès du TCCE au plus tard le 15 octobre 2019.
Les exposés écrits et les demandes de renseignements doivent être envoyés au :
Greffier, secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur
15th Floor, 333 Laurier Avenue West
Ottawa (Ontario) K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l’enquête, y compris les détails précis et un calendrier d’enquête préliminaire, dans l’Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage du TTCE.
Toute question concernant l’enquête de dommage initiale de l’ASFC doit être envoyée aux agents suivants de l’ASFC :
Denis Chénier : 613-954-0032
Paul Pomnikow : 613-952-7547
De l’information supplémentaire sur l’enquête se trouve dans l’avis d’ouverture d’une enquête de l’ASFC.
Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site de l’ASFC.