Le 22 mars 2016, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a indiqué qu’il avait entrepris un réexamen relatif à l’expiration concernant le dumping de raccords de tuyauterie à souder originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine, et le subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
En parallèle, le 23 mars 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête visant à déterminer si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises en question.
Les marchandises en cause sont décrites comme étant des raccords de tuyauterie à souder, de types à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliage de cuivre coulé, en alliage de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération (raccords de tuyauterie en cuivre). Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :
7412.10.00.11, 7412.10.00.19, 7412.10.00.90, 7412.20.00.11, 7412.20.00.12, 7412.20.00.19, 7412.20.00.90
Toute entreprise qui souhaite participer à la procédure du TCCE doit déposer un avis de participation auprès de ce dernier, au plus tard le 4 août 2016. Les présentations et demandes d’information écrites doivent être envoyées à :
Secrétarait du Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Télécopieur : 613 990-2439
Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca
Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).
Tout producteur, importateur ou exportateur canadien qui n’a pas reçu la lettre de l’ASFC et qui souhaite répondre au questionnaire est prié de communiquer avec les agents désignés ci-dessous :
Johnny Tong
613 954-7350
johnny.tong@cbsa-asfc.gc.ca
Les réponses aux questionnaires doivent parvenir au bureau de l’ASFC, à Ottawa, au plus tard le 28 avril 2016.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web de l’ASFC.