Le 12 août 2015, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il avait amorcé un examen relatif à l’expiration concernant le dumping et le subventionnement de caillebotis en acier au carbone et de caillebotis en alliage d’acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
En parallèle, le 13 août 2015, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête visant à déterminer si l’expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises en question.
Les marchandises en question sont décrites comme étant des caillebotis en acier au carbone et en alliage d’acier composés de lames porteuses et de traverses, de type standard ou extra-fort, sous forme de panneaux, qu’ils soient galvanisés ou non, peints, enduits, recouverts ou plaqués. Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :
7308.90.00.10, 7308.90.00.20, 7308.90.00.30, 7308.90.00.40, 7308.90.00.50, 7308.90.00.60, 7308.90.00.91, 7308.90.00.92, 7308.90.00.93, 7308.90.00.94, 7308.90.00.95, 7308.90.00.96, 7308.90.00.99
Renseignements supplémentaires sur le produit
Les marchandises en question peuvent aussi être appelées « grilles à lames métalliques », « grilles d’acier » ou « grilles métalliques ». Les marchandises sont vendues sous forme de « panneaux » ou de « treillis », et elles sont fabriquées sous forme de grilles de construction robustes ou de modèles standard.
Toute entreprise qui souhaite participer à l’enquête doit déposer un avis de participation auprès du TCCE, au plus tard le 29 décembre 2015. Les présentations et demandes d’information écrites doivent être envoyées à :
Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Télécopieur : 613 990-2439
Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca
Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Tribunal canadien du commerce extérieur.
Tout producteur, importateur ou exportateur canadien qui n’a pas reçu la lettre de l’ASFC et qui souhaite répondre au questionnaire est prié de communiquer avec les agents désignés ci-dessous :
Manshun Tong
613 954-1666
Manshun.Tong@cbsa-asfc.gc.ca
Les réponses aux questionnaires doivent parvenir au bureau de l’ASFC, à Ottawa, au plus tard le 18 septembre 2015.
Vous trouverez plus de renseignements sur le site Web de l’ASFC.