Le 12 septembre 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait ouvert une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (la LMSI) concernant le présumé dumping dommageable de certains composants usinés industriels en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine, de la République de Corée, du Royaume d’Espagne, des Émirats arabes unis et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, ainsi que le présumé subventionnement dommageable de composants usinés industriels en acier originaires de la Chine.
L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par Supermétal Structures Inc. (Lévis, au Québec), Supreme Group LP (Edmonton, en Alberta) et Waiward Steel LP (Edmonton, en Alberta).
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants : 7216.99.00.10, 7216.99.00.99, 7308.40.00.90, 7308.90.00.92, 8428.31.00.00, 8428.39.00.31 8428.39.00.90, 7216.99.00.20, 7301.20.00.10, 7308.90.00.60, 7308.90.00.99, 8428.32.00.90, 8428.39.00.34, 7216.99.00.30, 7301.20.00.20, 7308.90.00.81, 7326.90.90.99, 8428.33.00.90, 8428.39.00.39, 7216.99.00.91, 7308.40.00.10, 7308.90.00.89, 8421.99.90.90, 8428.39.00.20, 8428.39.00.80.
Les importateurs doivent répondre à la demande de renseignements de l’ASFC d’ici le 3 octobre 2016.
Toute question concernant l’enquête de l’ASFC doit être adressée à l’ASFC à :
Denis Chenier : 613 952-7547
Nalong Manivong : 613 960-6096
Vous trouverez plus de renseignements sur l’enquête sur le site Web de l’ASFC.
Concurremment, le 13 septembre 2016, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a annoncé qu’il avait ouvert une enquête afin de déterminer si les présumés dumping et subventionnement dommageable de certains composants usinés industriels en acier faisant l’objet de l’enquête de l’ASFC avaient causé un dommage ou un retard ou menaçaient de causer un dommage au sens de la LMSI.
Les parties qui souhaitent participer à l’enquête préliminaire de dommage doivent déposer auprès du Tribunal un avis de participation au plus tard le 26 septembre 2016.
Les présentations et demandes d’information écrites doivent être envoyées à :
Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 15e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Télécopieur : 613 990-2439
Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca
Des renseignements sur l’enquête de dommage du Tribunal se trouvent dans l’Avis du Tribunal.