Le 25 juillet 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un examen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 20 novembre 2012 concernant le dumping de transformateurs à liquide diélectrique originaires ou exportés de la République de Corée.
À la suite de l’examen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris, le 26 juillet 2017, une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement des marchandises.
L’ASFC rendra la décision du réexamen au plus tard le 22 décembre 2017 et publiera un Énoncé des motifs d’ici le 5 janvier 2018.
Les marchandises en cause sont définies comme étant des transformateurs à liquide diélectrique avec une puissance admissible maximale égale ou supérieure à 60 000 kilovolts ampères (60 mégavolts ampères), assemblés ou non, complets ou incomplets, originaires ou exportés de la République de Corée.
Les marchandises en cause sont normalement importées au Canada sous le numéro de classement tarifaire du Système harmonisé (SH) 8504.23.00.00 qui représente les transformateurs à liquide diélectrique avec une puissance admissible maximale supérieure à 10 000 kilovolts ampères.
Les marchandises en cause non assemblées ou incomplètes peuvent aussi être importées sous les codes SH : 8504.90.90.10, 8504.90.90.82 ou 8504.90.90.90.
La liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Dans le cadre de son enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis un questionnaire aux producteurs canadiens, importateurs et exportateurs ainsi qu’au gouvernement chinois. Les producteurs canadiens, les importateurs ou les exportateurs qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC et qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire ou qui ont d’autres questions concernant l’examen relatif à l’expiration, sont priés de communiquer par téléphone avec :
Ron McTiernan: 613 954-7271
Laurie Trempe Kermoud : 613 954-7337
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Les réponses aux questionnaires doivent parvenir au bureau de l’ASFC, à Ottawa, au plus tard le 1er septembre 2017.
Un calendrier détaillé de l’enquête est disponible sur le site Web de l’ASFC.
La version intégrale de l’Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions, contenant des renseignements additionnels et le calendrier du réexamen relatif à l’expiration se trouvent sur le site Web du TCCE.