Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration des droits sur le silicium métal

Le 15 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un examen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 19 novembre 2013 concernant le dumping et le subventionnement de silicium métal.

Le 17 octobre 2018, à la suite de l’examen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions est susceptible causer la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises.

L’ASFC rendra la décision du réexamen au plus tard le 15 mars 2019 et publiera un Énoncé des motifs d’ici le 29 mars 2019.

Les marchandises en cause sont décrites comme étant du silicium métal contenant au moins 96 % mais moins de 99,99 % de silicium en poids et du silicium métal contenant entre 89 % et 96 % de silicium en poids qui contient de l’aluminium sous une forme supérieure à 0,20 % en poids, de toutes formes et dimensions, originaire ou exporté de la République populaire de Chine.

Le silicium métal est classé dans le numéro tarifaire 2804.69.00.00. La liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises en question.

Dans le cadre de son enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis un questionnaire aux producteurs, importateurs et exportateurs canadiens ainsi qu’au gouvernement chinois. Les producteurs, importateurs ou exportateurs canadiens qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC et qui souhaitent répondre au questionnaire ou qui ont d’autres questions concernant l’examen relatif à l’expiration sont priés de communiquer par téléphone avec :

Matthew Lerette : 613 954-7398

Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Les réponses aux questionnaires doivent parvenir au bureau de l’ASFC, à Ottawa, au plus tard le 22 novembre 2018.

La version intégrale de l’Avis de réexamen relatif à l’expiration, contenant des renseignements additionnels et le calendrier du réexamen relatif à l’expiration, se trouvent sur le site Web du TCCE.

Un calendrier détaillé de l’enquête est disponible sur le site Web de l’ASFC.

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