Le gouvernement du Canada a publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada du 25 juillet 2015 un avis conformément à l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE 1999] dans le but de recueillir des renseignements appuyant une évaluation des risques et des mesures de gestion des risques.
La consultation prendra fin aux dates suivantes :
- Pour certaines substances pétrolières, 20 octobre 2015;
- Pour certains polymères, 3 décembre 2015;
- Pour certains nanomatériaux, 23 février 2016.
Substances pétrolières
Un avis conformément à l’article 71 de la LCPE 1999 a été publié concernant certaines substances pétrolières prioritaires de la Liste intérieure des substances :
- Guide d’orientation pour répondre à l’Avis concernant certaines substances pétrolières prioritaires de la Liste intérieure
- Déclaration en ligne du Plan de gestion des produits chimiques (Guichet unique d’Environnement Canada – disponible en août 2015)
Cliquez ici pour en savoir plus sur les substances pétrolières.
Date limite pour faire une déclaration : 20 octobre 2015, à 17 h, heure avancée de l’Est, au moyen du système de déclaration en ligne du Guichet unique d’Environnement Canada, ou par la poste à l’attention du Coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques, Gatineau (Québec) K1A 0H3, par courriel à l’adresse substances@ec.gc.ca ou par télécopieur au 819 938-3231.
Polymères
Un avis conformément à l’article 71 de la LCPE 1999 a été publié concernant certains polymères de la Liste intérieure des substances :
- Guide d’orientation pour répondre à l’Avis concernant certains polymères de la Liste intérieure
- Déclaration en ligne du Plan de gestion des produits chimiques (Guichet unique d’Environnement Canada – disponible en août 2015)
Cliquez ici pour en savoir plus sur les polymères.
Date limite pour faire une déclaration : 20 octobre 2015, à 17 h, heure avancée de l’Est, au moyen du système de déclaration en ligne du Guichet unique d’Environnement Canada, ou par la poste à l’attention du Coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques, Gatineau (Québec) K1A 0H3, par courriel à l’adresse substances@ec.gc.ca ou par télécopieur au 819 938-3231.
Nanomatériaux
Un avis conformément à l’article 71 de la LCPE 1999 a été publié concernant certains nanomatériaux commercialisés au Canada :
- Guide d’orientation pour répondre à l’Avis concernant certains nanomatériaux commercialisés au Canada
- Déclaration en ligne du Plan de gestion des produits chimiques (Guichet unique D’environnement Canada – disponible en septembre 2015)
Cliquez ici pour en savoir plus sur les nanomatériaux.
Date limite pour faire une déclaration : 23 février 2015, à 17 h, heure avancée de l’Est, au moyen du système de déclaration en ligne du Guichet unique d’Environnement Canada, ou par la poste à l’attention du Coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques, Gatineau (Québec) K1A 0H3, par courriel à l’adresse substances@ec.gc.ca ou par télécopieur au 819 938-3231.
Avis d’enquête obligatoire précédents émis en vertu de l’article 71
Le gouvernement du Canada a déjà publié des avis en vertu de l’article 71 de la LCPE 1999 pour recueillir des renseignements dans le cadre des initiatives ci-dessous.
- Mise à jour de l’Inventaire de la Liste Intérieure des Substances
- Hydrofluorocarbures
- Le Défi
- Initiative des groupes de substances
- Triclosan
Pour toute question d’ordre général au sujet des initiatives de collecte de données, veuillez communiquer avec Environnemennt Canada.
Vous avez des questions ou des inquiétudes quant à l’enquête? Communiquez avec :
Questions du site Web Substances chimiques
a/s de Santé Canada
Indice de l’adresse : 4905B
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
chemicalsubstanceschimiques@hc-sc.gc.ca
Télécopieur : 613 952-8857