Le 21 avril 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déclenché une enquête sur l’importation d’armoires et de vanités en bois massif et en bois d’ingénierie, de planchers de bois franc et de certains meubles de rangement en bois d’ingénierie.
Veuillez-vous référer à l’annexe de l’Ordonnance renvoyant l’affaire de l’importation de certains produits du bois au Tribunal canadien du commerce extérieur pour une liste complète des produits visés par cette enquête.
Le but de l’enquête est de déterminer si les marchandises en question sont importées au Canada en quantités tellement accrues et dans des conditions telles qu’elles causent un préjudice grave à la branche de production nationale de marchandises similaires ou directement concurrentes.
Toute personne, tout gouvernement ou tout avocat représentant une partie souhaitant présenter des observations au TCCE doit le faire au plus tard le 15 mai 2026. Un rapport, y compris toute recommandation, est attendu du TCCE au plus tard le 9 septembre 2026.
Les observations écrites, la correspondance et les demandes de renseignements doivent être adressées au Greffe du Tribunal canadien du commerce extérieur, à [email protected]. Le Greffe peut également être joint par téléphone au 613-993-3595.
En savoir plus :
- Certains produits du bois – Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquêtes de sauvegarde – Tribunal canadien du commerce extérieur
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