Le CBP publie des directives au moment où l’Accord sur le bois résineux prend fin

L’Accord sur le bois résineux (ABR) de 2006 prendra fin à 23 h 59 le 12 octobre 2015.  Le Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a publié des directives concernant les modifications suivantes, qui entreront en vigueur le mardi 13 octobre 2015 :

  1. Il ne sera plus nécessaire de produire, à l’intention du CBP, le certificat d’origine du Bureau du bois de sciage des Maritimes prévu au paragraphe 19 CFR 12.140(c).
  1. La déclaration de la région d’origine conformément à l’alinéa 19 CFR 12.140(b)(1) ne sera plus nécessaire.
  1. Le numéro de licence d’exportation de l’alinéa 19 CFR 12.140(b)(2) ne sera plus nécessaire.
  1. L’interface de courtage automatisée (Automated Broker Interface ou ABI) n’exigera plus de numéro de licence d’exportation valide visé à l’ABR de 2006 pour les numéros tarifaires assujettis audit accord.
  1. Les déclarants de l’Environnement commercial automatisé (Automated Commercial Environment ou ACE) ou du Système commercial automatisé (Automated Commercial System ou ACS) doivent saisir un numéro fictif de licence d’exportation visé à l’ABR de 2006, soit « P88888888 » (la lettre P suivie de huit chiffres 8), dans le champ prévu à cette fin.
  1. Toutefois, le CBP continuera d’appliquer l’Accord sur le bois résineux de 2008, qui énonce les exigences de déclaration suivantes :
    1. un prix à l’exportation,
    2. les droits estimatifs à l’exportation (qui seront nuls) et
    3. la déclaration de l’importateur

… pour tout le bois résineux importé et certains produits de bois résineux exportés aux États-Unis depuis n’importe quel pays.

Figurant sur le Sommaire de déclaration (CBP-7501), ces trois (3) parties de la déclaration sont transmises par voie électronique dans l’ABI.  Livingston a demandé au CBP comment effectivement remplir ces trois parties du formulaire de déclaration.

À la suite des directives du CBP précitées, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il maintiendra le programme de licences d’exportation.  Vous trouverez les détails dans cet avis publié sur le site Web du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Surveillance des exportations de bois d’œuvre résineux vers les États-Unis.

La licence d’exportation fournira les renseignements requis sur les produits exportés, nous évitant de demander à nos clients des « numéros fictifs » et des « déclarations d’importateur » pour toutes les cargaisons de bois résineux entrant aux États-Unis depuis le Canada.

Compte tenu de l’annonce du MAECD ci-dessus, Livingston a également demandé au CBP de remplacer au point 5 le numéro de licence fictif visé aux directives en vigueur par le numéro réel de la licence de l’ABR.

Bien que les directives du CBP susmentionnées soient publiées et que nous soyons tenus de les suivre à court terme, Livingston continuera de surveiller la situation, communiquant toute mise à jour pertinente sur ces directives.

Toute question concernant cette mise à jour de la réglementation peut être adressée à votre équipe du service à la clientèle de Livingston ou au responsable des affaires réglementaires aux États-Unis de Livingston.