Environnement Canada et Santé Canada ont publié récemment l’Ébauche du rapport d’évaluation préalable et le Cadre de gestion des risques pour le sélénium et ses composés dans le cadre de l’Initiative des groupes de substances du Plan de gestion des produits chimiques. L’Ébauche du rapport d’évaluation préalable propose que le sélénium et ses composés soient considérés comme des substances nuisibles à l’environnement et à la santé humaine, et qu’ils doivent être conformes aux critères aux termes des alinéas 64a) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Un Cadre de gestion des risques décrivant les options de gestion des risques prises en compte a été publié pour le sélénium et ses composés. Vous trouverez ci-dessous les liens vers ces documents.
Les personnes intéressées sont invitées à fournir leurs commentaires ou des renseignements supplémentaires qui contribueraient à une prise de décisions éclairée d’ici le 17 septembre 2015. Les commentaires reçus seront pris en compte par le gouvernement du Canada dans le Rapport d’évaluation préalable final et le Cadre de gestion des risques, au besoin.
Veuillez trouver les documents Ébauche d’évaluation préalable – Sélénium et ses composés et Cadre de gestion des risques pour le sélénium et ses composés sur le site Web d’Environnement Canada.
Commentaires ou questions :
Directeur exécutif, Division de la mobilisation et du développement de programmes, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819 938-3231 (télécopieur), substances@ec.gc.ca (courriel).