Le 8 juillet 2014, des négociations ont été initiées au sujet d’un accord plurilatéral sur les biens environnementaux entre un groupe de membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans le but de parvenir au libre-échange de ces biens à l’échelle mondiale.
Les participants actuels à cette initiative sont le Canada, l’Australie, la Chine, la Corée, le Costa Rica, les États-Unis, Hong Kong (Chine), l’Islande, Israël, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse, le Taipei chinois, la Turquie et l’Union européenne. D’autres membres pourraient encore se joindre aux négociations, et l’accord, une fois conclu, serait ouvert également à l’adhésion d’autres membres de l’OMC. Ces négociations, si elles aboutissent, devraient entraîner l’élimination des droits de douane à l’égard d’une liste de produits visés, sur la base du traitement de la nation la plus favorisée (NPF).
Afin de se préparer à ces négociations, le gouvernement du Canada a tenu des consultations au pays afin de permettre à toutes les parties intéressées de donner leur avis sur le projet d’accord. Ce processus de consultation a été lancé le 3 mai 2014 au moyen de la parution d’avis dans la Gazette du Canada et sur le site Web d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Un vaste éventail de parties intéressées au Canada a participé à ce processus de consultation, qui a permis d’identifier d’autres produits qui devraient être considérés comme des biens environnementaux. Le gouvernement invite maintenant les parties intéressées à donner leur avis sur l’élimination éventuelle des droits de douane visant ces produits additionnels, qui n’avaient pas été abordés lors de la première phase de consultation. Maintenant que les négociations ont débuté, d’autres membres de l’OMC participants ont fait leurs propres propositions de produits, qui sont examinées à titre confidentiel dans le cadre des pourparlers. Le gouvernement invite aussi les parties intéressées à faire connaître leurs intérêts ou leurs préoccupations à l’égard de tout autre bien qui ne figure pas sur la liste de désignations additionnelles du Canada. La date limite pour faire part de vos commentaires et de votre point de vue est le 7 août 2015.
Les biens comprennent certains résidus, les déchets et rebuts, les produits en matière plastique, les déchets de caoutchouc, les produits en bois, les biens recyclables, les réacteurs nucléaires, les pompes, certaines machines, les produits électriques et plus encore, tels qu’ils sont classés dans les chapitres 26 à 29, 38, 39, 40 à 47, 59, 63, 68, 70 à 79, et 80 à 85.
La liste de biens environnementaux additionnels est accessible ici.
Coordonnées
Vous pouvez faire parvenir vos questions et commentaires par courriel ou par la poste à :
Consultations sur les négociations de l’Accord sur les biens environnementaux de l’OMC
Direction des marchés publics, du commerce et de l’environnement (TPZ)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : ENVconsultations@international.gc.ca
Les questions ou les commentaires concernant les droits de douane canadiens peuvent aussi être envoyés par courriel ou par la poste à :
Consultations sur les négociations de l’Accord sur les biens environnementaux de l’OMC
Division de la politique commerciale internationale
Ministère des Finances
90, rue Elgin, 14e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Courriel : Tariff-Tarif@fin.gc.ca