L’ASFC ouvre une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration des pommes de terre entières

Le 31 décembre 2014, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête pour déterminer s’il y aura poursuite ou reprise du dumping des pommes de terre entières originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique.

Les marchandises visées sont les pommes de terre originaires ou exportées des États-Unis pour leur utilisation ou leur consommation en Colombie-Britannique, à l’exclusion des :

(a) pommes de terre de semence;
(b) pommes de terre importées du 1er mai au 31 juillet, inclusivement, de chaque année civile;
(c) pommes de terre rouges;
(d) pommes de terre à chair jaune;
(e) pommes de terre de variétés exotiques;
(f) pommes de terre blanches et jaunes importées dans des boîtes de 50 lb aux calibres suivants : 40, 50, 60, 70 et 80.

Les marchandises en cause sont généralement classées sous les numéros tarifaires 0701.90.00.10 et 0701.90.00.20.

L’ASFC a transmis des questionnaires aux producteurs nationaux, aux importateurs et aux exportateurs (producteurs étrangers). Toute entreprise qui n’a pas reçu le questionnaire de l’ASFC et qui voudrait le remplir doit communiquer avec l’un des agents mentionnés ci-dessous. Les réponses au questionnaire doivent être remises au bureau de l’ASFC, à Ottawa, au plus tard le 5 février 2015.

Kevin Lambertsen
Téléphone : 613 954-1641
Télécopie : 613 948-4844
Courriel : Kevin.Lambertsen@cbsa-asfc.gc.ca

Wayne Tian
Téléphone : 613 946-2574
Télécopie : 613 948-4844
Courriel : Wayne.Tian@cbsa-asfc.gc.ca

Vous trouverez plus de renseignements sur le site Web de l’ASFC.