Le mémorandum D10-15-21 apporte des éclaircissements à la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne l’interprétation du numéro tarifaire 9958.00.00, lequel a trait à certains articles qui sont utilisés à titre d’équipement d’origine dans les automobiles, les camions et les autobus destinés aux voyageurs. Ces renseignements intéresseront particulièrement les fabricants de pièces d’automobile, les assembleurs, les fabricants de véhicules automobiles et leurs fournisseurs.
Numéro tarifaire 9958.00.00 – Parties, accessoires et articles, à l’exclusion des pneumatiques et chambres à air, devant servir à la fabrication de parties d’équipement d’origine de véhicules de tourisme, de camions ou d’autobus, ou devant servir d’équipement d’origine dans la fabrication de ces véhicules ou de leurs châssis.