Des droits antidumping sont maintenant évalués sur certaines barres d’armature pour béton importées à compter du 3 mai 2017.
Le 3 mai 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a publié ses conclusions selon lesquelles le dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la République du Bélarus, de Taïwan (à l’exclusion des marchandises susmentionnées exportées par Feng Hsin Steel Co., Ltd.), de Hong Kong, du Japon, du Portugal et d’Espagne a causé un dommage à l’industrie nationale.
Ces conclusions font suite à la décision définitive de dumping concernant certaines barres d’armature pour béton rendue le 3 avril 2017 par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Les marchandises en cause sont décrites comme étant des barres d’armature crénelées pour béton en acier, laminées à chaud, en longueurs droites ou sous forme de bobines, souvent identifiées comme armature, de différents diamètres jusqu’à 56,4 millimètres inclusivement, de finitions différentes, excluant les barres rondes ordinaires et la fabrication d’autres produits d’armature. Sont aussi exclues les armatures d’un diamètre de 10 mm (10M) produites selon la norme CSA G30 18.09 (ou selon des normes équivalentes) et revêtues de résine époxyde selon la norme ASTM A775/A 775M 04a (ou selon des normes équivalentes) en longueurs allant de 1 pied (30,48 cm) jusqu’à 8 pieds (243,84 cm), inclusivement.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement 7213.10.00.00, 7214.20.00.00, 7215.90.00.90 et 7227.90.00.90.
Veuillez noter que les codes SH ne sont fournis qu’aux fins de référence.
L’énoncé des motifs sera publié dans les 15 prochains jours.
L’avis de décision définitive contenant une liste des exportateurs ayant obtenu des valeurs normales ainsi que les noms et les coordonnées des agents responsables est publié sur le site Web de l’ASFC.
Les conclusions du Tribunal et des renseignements supplémentaires se trouvent sur le site Web du Tribunal.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.