En raison de la décision provisoire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant le dumping, des droits provisoires sont maintenant exigibles sur certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique, importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et aussi dans le territoire du Yukon et dans les Territoires-du-Nord-Ouest. Des droits provisoires seront évalués sur toutes les marchandises en cause dédouanées à compter du 6 septembre 2016.
Les marchandises en cause sont définies comme des plaques, des feuilles ou des panneaux de plâtre (des « plaques de plâtre ») originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique, importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et aussi dans le territoire du Yukon et dans les Territoires-du-Nord-Ouest, composées principalement d’un cœur de plâtre soit recouvert de papier ou de carton soit renforcé par ce moyen, y compris les plaques de plâtre conformes ou appelées à se conformer à la norme ASTM C 1396, à la norme ASTM C 1396M ou à des normes équivalentes, peu importe l’usage final, le placage de chant, l’épaisseur, la largeur et la longueur. Toutes les dimensions comprennent les écarts positifs et négatifs qu’autorisent les différentes normes.
Renseignements supplémentaires sur le produit
Il est entendu que la définition du produit comprend : les plaques de plâtres résistantes à la détérioration, les plaques de plâtre aux arêtes émoussées, les plaques à enduire, les plaques de plâtre résistantes aux impacts, les plaques de plâtre résistantes aux moisissures ou résistantes aux moisissures et à l’humidité, les plaques de plâtre ordinaires, les plaques de plâtre résistantes au fléchissement, les plaques de plâtre de type C ou de type X (exclusif), et les plaques de plâtre de type X. Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le code du Système harmonisé 6809.11.00.10.
Prenez note que ce code SH est utilisé uniquement à titre de référence.
C’est la définition des produits qui fait autorité au sujet des marchandises en cause et des diverses exclusions décrites plus en détail dans la liste des mesures en vigueur sur le site Web de l’ASFC.
L’avis détaillé est disponible sur le site Web de l’ASFC.
Des précisions sur ces enquêtes se trouvent dans l’Énoncé des motifs, qui sera publié sur le site Web de l’ASFC dans un délai de 15 jours.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.