Des droits antidumping sont maintenant évalués sur certains tubes soudés en acier au carbone importées à compter du 16 février 2019.
Le 16 janvier 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision définitive de dumping à l’égard de certains tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie, et du Vietnam.
Par la suite, le 16 février 2019, Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une conclusion selon laquelle le dumping des marchandises susmentionnées a causé un dommage ou un retard ou menace de causer un dommage à la branche de production nationale.
Les marchandises en cause sont décrites en tant que tubes soudés en acier au carbone, aussi appelés tuyaux normalisés, de dimensions nominales variant de ½ po à 6 po (diamètre extérieur de 12,7 mm à 168,3 mm) inclusivement, sous diverses formes et finitions, habituellement fournis pour répondre aux normes ASTM A53, ASTM A135, ASTM A252, ASTM A589, ASTM A795, ASTM F1083 ou de qualité commerciale, ou AWWA C200-97 ou aux normes équivalentes, y compris ceux pour le tubage de puits d’eau, les tubes pour pilotis, les tubes pour arrosage et les tubes pour clôture, mais à l’exception des tubes pour les canalisations de pétrole et de gaz fabriqués exclusivement pour répondre aux normes de l’API.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement 7306.30.00.10, 7306.30.00.20, et 7306.30.00.30.
Veuillez noter que les codes SH ne sont fournis qu’aux fins de référence.
L’énoncé des motifs sera publié dans les 15 prochains jours.
L’avis de décision définitive contenant une liste des exportateurs ayant obtenu des valeurs normales ainsi que les noms et les coordonnées des agents responsables est publié sur le site Web de l’ASFC.
Les conclusions du TCCE et des renseignements supplémentaires se trouvent sur le site Web du Tribunal.
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