Le 29 avril 2015, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé son enquête sur le réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance visant certaines pommes de terre entières et a déterminé que cette expiration entraînerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause.
Les marchandises en cause sont les pommes de terre entières originaires ou exportées des États-Unis à des fins d’utilisation ou de consommation dans la province de la Colombie-Britannique, à l’exception des pommes de terre suivantes :
(a) pommes de terre importées du 1er mai au 31 juillet, inclusivement, de chaque année civile;
(b) pommes de terre de semence;
(c) pommes de terre rouges;
(d) pommes de terre à chair jaune;
(e) pommes de terre de variétés exotiques;
(f) pommes de terre à chair blanche et pommes de terre jaunes importées dans des boîtes de 50 lb aux décomptes suivants : 40, 50, 60, 70 et 80.
Les marchandises en cause sont généralement classées sous le numéro tarifaire 0701.90.00.10 et 0701.90.00.20.
Des renseignements additionnels concernant la détermination faite par le président seront fournis dans l’Énoncé des motifs qui sera publié dans un délai de 15 jours sur le site de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur mène actuellement une enquête pour déterminer si l’expiration de l’ordonnance occasionnera un préjudice à l’industrie ou des retards. Il fera connaître sa décision au plus tard le 10 septembre 2015.
Veuillez communiquer avec Wayne Tian au 613 946-2574 si vous avez des questions concernant la détermination du président.